Amendement n° 192 Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 314-1 du code rural par les mots suivants :
, dans le respect des règles d'intervention du centre.»
, dans le respect des règles d'intervention du centre.»
Objet
Précision nécessaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).