Amendement n° 48 rect. Sénat
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Dispositif
Après le II de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... (nouveau). - Le dernier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est complété par les mots suivants :
« , et au plan d'aménagement et de développement durable de Corse visé à l'article L. 4424‑9 du code général des collectivités territoriales. »
... (nouveau). - Le dernier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est complété par les mots suivants :
« , et au plan d'aménagement et de développement durable de Corse visé à l'article L. 4424‑9 du code général des collectivités territoriales. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).