Amendement n° 38 Sénat

LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)

Adopté Commission spéciale sur la Corse Sous-section 1 ( avant l'article 12 ) Déposé le 31/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Sous-section...

Des dispositions applicables au littoral

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).