Amendement n° 119 Sénat

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Adopté Le Gouvernement Article 50 decies Déposé le 14/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, remplacer les mots :

le premier alinéa
par les mots :
la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).