Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer neuf alinéas après le quatrième alinéa de l'article L. 910-1 du code du travail par les mots :
et des organismes intéressés à la formation professionnelle et à la promotion sociale
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).