Amendement n° 74 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Dispositif
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 613-4 du code de l'éducation, supprimer les mots :
qui en constituent la majorité
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).