Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Dispositif
A la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 900-1 du code du travail, supprimer les mots :
, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).