Amendement n° 64 Sénat

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Adopté Commission des affaires sociales Article 40 Déposé le 12/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 900-1 du code du travail, remplacer les mots :
valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle
par les mots :
reconnaître, par la validation des acquis de son expérience, ses compétences professionnelles

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).