Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Dispositif
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les quatrième à septième alinéas de l'article L. 321-4-1 du code du travail :
« - des mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).