Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Dispositif
A - Supprimer cet article.
B - En conséquence, dans l'ensemble des articles et intitulés du chapitre Ier du titre II du projet de loi, remplacer les mots :
plan de sauvegarde de l'emploi
par les mots :
plan social
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).