Amendements — LOI no 2001-590 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (pjl00-260 ↗)