Amendements — LOI no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1)

Dossier législatif Sénat : tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (pjl99-192 ↗)