Amendements — LOI no 2000-586 du 29 juin 2000 autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la république socialiste du Vietnam (pjl99-392 ↗)