Amendements — LOI no 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la création d'un conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (taan99-365 ↗)