Amendement n° 132 Sénat
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)
Dispositif
Majorer le montant figurant à la première ligne (Maladie – maternité – invalidité – décès) de 0,07 milliards d'euros.
Objet
Le présent amendement a pour objet de tenir compte d'un supplément de dotation de 450 millions de francs (0,07 milliard d'euros) du fonds de modernisation des cliniques privées en 2002.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).