Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)
Dispositif
Dans le tableau figurant à cet article :
- Majorer le montant figurant à la deuxième ligne (Vieillesse-veuvage) de 0,1 milliards de francs.
- Minorer le montant figurant à la quatrième ligne (Famille) de 3 milliards de francs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).