Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)
Dispositif
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L 434-17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. L. 434-17 - Les rentes mentionnées à l'article L 434-15 du code du travail sont revalorisées en application d'un coefficient fixé en fonction de l'évolution constatée des salaires ».
L'article L 434-17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. L. 434-17 - Les rentes mentionnées à l'article L 434-15 du code du travail sont revalorisées en application d'un coefficient fixé en fonction de l'évolution constatée des salaires ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).