Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)
Dispositif
A la deuxième ligne (Régime des exploitants agricoles) du tableau figurant dans cet article, remplacer la somme :
2.210
par la somme :
1.500
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).