Amendements — LOI no 99-348 du 5 mai 1999 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie (s97980399 ↗)