LOI no 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant (1)

JORF n°85 du 10 avril 1996

Article

Article unique. - Le 20 novembre, jour anniversaire de l'adoption par l'Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l'enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l'enfant.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 9 avril 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard