Amendements — LOI no 92-593 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque (a91922597 ↗)