Amendements — LOI no 95-1223 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizstan (a94952067 ↗)