LOI no 90-585 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (1)

Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 20 mars 1987, signé par la France le 18 décembre 1987 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.