Amendements — LOI n° 93-844 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie (s92930198 ↗)