Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI no 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso (s88890469 ↗)

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