Amendements — Loi n°80-980 du 5 décembre 1980 RELATIVE AUX BILLETS DE BANQUE CONTREFAITS OU FALSIFIES ET AUX MONNAIES METALLIQUES CONTREFAITES OU ALTEREES
Dossier législatif Sénat :
relatif aux billets de banque contrefaits ou falsifiés et aux monnaies métalliques contrefaites ou altérées
(s79800380 ↗)
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