Amendements — Loi n°79-547 du 5 juillet 1979 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE PERSONNEL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER, ENSEMBLE UN PROTOCOLE ANNEXE ET QUATRE ECHANGES DE LETTRES, SIGNES A NIAMEY LE 19-02-1977 AINSI QUE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 04-03-1978 RELATIF AU PROTOCOLE ANNEXE

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un Protocole annexe et quatre Échanges de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977, ainsi que l'Échange de lettres en date du 4 mars 1978 relatif au Protocole annexe (a78790966 ↗)