Article 2
L'article 1er de la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et des piscines cesse d'être applicable aux piscines et baignades aménagées.
Loi n°78-733 du 12 juillet 1978 RELATIVE AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES
Cette loi n'est plus en vigueur (périmée).
L'article 1er de la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et des piscines cesse d'être applicable aux piscines et baignades aménagées.