Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — Loi n°78-567 du 29 avril 1978 AUTORISANT L'AUGMENTATION DE LA QUOTE-PART DE LA FRANCE AU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (1919 MILLIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'augmentation de la quote-part de la France au fonds monétaire international (a77780007 ↗)

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