Amendements — Loi n°78-1192 du 21 décembre 1978 VERSEMENT DES EMPLOYEURS DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE

Dossier législatif Sénat : prorogeant les dispositions de l'article premier de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France (a78790566 ↗)