Amendements — Loi n°78-1112 du 29 novembre 1978 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD GENERAL DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE ZAIRE SIGNE A KINSHASA LE 22 MAI 1974

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord général de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Zaîre signé à Kinshasa le 22 mai 1974 (s77780140 ↗)