Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°52-52 du 15 janvier 1952 DECLARANT QUE LE GENERAL DE LATTRE DE TASSIGNY A BIEN MERITE DE LA PATRIE ET AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A LUI CONFERER, A TITRE POSTHUME LA DIGNITE DE MARECHAL DE FRANCE

JORF du 16 janvier 1952

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