Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 11 février 1943 MODIFIANT LA LOI DU 25-11-1940 ET LE DECRET DU 11-02-1941 RELATIFS A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES, DECRET DU 17-07-1941 FIXANT LES EFFECTIFS ET LE STATUT DU PERSONNEL DU SERVICE DES ESSENCES ET LOI DU 21-08-1941 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DE LA DIRECTION DES CARBURANTS

JORF du 13 février 1943

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