Amendements — Loi n°77-1355 du 10 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD PORTANT CREATION DU FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, ENSEMBLE DEUX ANNEXES, OUVERTS A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 20 décembre 1976

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976 (pjl77-019 ↗)