Loi n°76-1183 du 22 décembre 1976 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE NAVIGATION MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES, SIGNE A PEKIN LE 28 SEPTEMBRE 1975