Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 2 septembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 74 (PROMOTION APRES 6 ANS DE GRADE) DE LA LOI DU 04-03-1929 RELATIVE AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES CHEFS DE MUSIQUE DE LA MARINE

JORF du 4 septembre 1942

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