Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi du 15 juillet 1942 MODIFIE LA LOI DU 18-09-41 ART. 1 CONCERNANT L'EXCLUSION DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE
JORF du 19 juillet 1942
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.