Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°74-966 du 23 novembre 1974 VALIDATION DES NOMINATIONS DES 178 INTERNES ADMIS AU CONCOURS D'INTERNAT DE PSYCHIATRIE DE LA REGION PARISIENNE DONT LES EPREUVES SE SONT DEROULEES LES 27 NOVEMBRE 1972 ET 25 JANVIER 1973

JORF du 24 novembre 1974

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.