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Loi du 15 novembre 1943 AUGMENTATION DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR LES HIPPODROMES, AU PARI MUTUEL EN DEHORS DES HIPPODROMES ET AU PARI MUTUEL SUR LES CYNODROMES. VALIDEE : ORDONNANCE DU 15-12-1944

JORF du 17 novembre 1943

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