Amendements — Loi n°77-1431 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA CEE ET LA SYRIE ET DOCUMENTS CONNEXES, SIGNES A BRUXELLES LE 18 JANVIER 1977

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne et documents connexes, signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 (pjl77-027 ↗)