Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 16 juin 1944 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 2 DE LA LOI 616 DU 17-06-1942 (MAJORATION DES PENSIONS DE RETRAITES) PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE AUX MARINS ET A LEURS AYANTS-CAUSE

JORF du 22 juin 1944

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