Amendements — Loi n°79-357 du 8 mai 1979 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET DJIBOUTI RELATIVE AU TRANSFERT DU PRIVILEGE DE L'EMISSION MONETAIRE A LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI LE 27-06-1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 juin 1977 (a78790578 ↗)