Reconstituer l'intention du législateur

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LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

JORF du 5 janvier 1979

Les débats au Sénat

Le dossier sénatorial existe mais ses comptes rendus de séance n'ont pas encore été importés (app:import:comptes-rendus-senat --loi 79-18).

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