Amendements — Loi n°89-322 du 18 mai 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS CONCERNANT LA TENUE,L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (a88890619 ↗)