Amendements — Loi n°88-998 du 21 octobre 1988 AUTORISANT L'ADHESION DE LA FRANCE A UN ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE LA RADIODIFFUSION POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE (IADR)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique (s87880219 ↗)