Amendements — Loi n°88-1090 du 1 décembre 1988 MODIFIANT LA LOI 85704 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE

Dossier législatif Sénat : portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (s87880329 ↗)