Article 1
Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 concernant les officiers de l'armée de mer.
Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970 abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps, civil et militaire, d’ingénieurs des travaux maritimes
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).
Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 concernant les officiers de l'armée de mer.
Article 2
Cessent d'être applicables les dispositions de la loi du 4 mars 1929 pour ce qui concerne le corps militaire des ingénieurs en chef et des ingénieurs généraux de travaux maritimes ; ces dispositions restent en vigueur à l'égard des ingénieurs militaires des travaux maritimes en service à la date de promulgation de la présente loi.