Amendements — Loi n°87-384 du 15 juin 1987 PORTANT APPROBATION,EN TANT QUE DE BESOIN,DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION,LE FINANCEMENT,LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE,SIGNEE LE 14-03-1986

Dossier législatif Sénat : portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (a86870611 ↗)