Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°70-1162 du 14 décembre 1970 RELATIVE A L'AUGMENTATION DE LA QUOTE-PART DE LA FRANCE AU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (PORTEE DE 985 A 1.500 MILLIONS DE DOLLARS)

JORF du 16 décembre 1970

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