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Loi n°84-548 du 4 juillet 1984 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL DE 1982 SUR LE JUTE ET LES ARTICLES EN JUTE, FAIT A GENEVE LE 01-10-1982

JORF du 5 juillet 1984

Article 1


Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute fait à Genève le 1er octobre 1982 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

(1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.